J.O. 256 du 1 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18159

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Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0201195A


Par arrêté de la ministre de la défense, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 septembre 2002, M. Norbert Masson, receveur-percepteur du Trésor public, détaché auprès du ministère de la défense pour exercer les fonctions de chef du service contentieux à l'agence comptable des services industriels de l'armement, est maintenu en service détaché auprès du ministère de la défense pour exercer les fonctions de chargé de mission du contrôle interne-qualité à l'agence comptable des services industriels de l'armement pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er juillet 2002.